avocate générale référendaire à la Cour de cassation

COUR D'APPEL DE PARIS

Avocats généraux

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 17 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

conseillère en charge des mineurs

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale

Premiers substituts

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Conseillère technique politique pénale

chef du bureau des questions pénales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers

en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

administrateur civil, chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur

présidente de la commission d'homologation des systèmes de signalétique instituée par le décret no 2008‑601 du

membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques

Au titre du premier collège

représentants du ministre chargé de l'intérieur

membre titulaire

magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché

au premier grade

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre titulaire

administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

substitute à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2009 (magistrature)

Inscrits : 1 030

substitute à l'administration centrale, rédactrice au bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Membres titulaires

rapporteurs à la commission avec voix consultative

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant avec voix consultative

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Substituts

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substituts du procureur de la République

auditeurs de justice

Promotion 2000

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999

(Valentine)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le

à 10 h 30 à Paris

Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques

De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le

de la remplacer par la liste suivante

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

(Emmanuelle), épouse Pain

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

PREMIER CONCOURS

Session ouverte le